Les grandes maisons de disques se sont formellement opposées à la demande de suspension de Verizon dans leur bataille judiciaire pour violation du droit d’auteur. Crédit photo : José Matute
Verizon face à l’opposition des majors dans un procès pour violation du droit d’auteur
Plus tôt ce mois-ci, Verizon a demandé la suspension de son affrontement judiciaire avec les grandes maisons de disques en attendant la décision de la Cour suprême dans l’affaire Cox. Maintenant, les majors ont formellement opposé cette demande.
Techniquement, cette opposition n’est pas nouvelle. En demandant à la cour de suspendre temporairement l’affaire – centrée, comme plusieurs autres, sur le prétendu manquement du défendeur à répondre aux violations de droits d’auteur des clients sur Internet – Verizon a noté que « les maisons de disques s’opposent à la suspension ».
Maintenant, les majors eux-mêmes ont développé leur position dans une lettre adressée à la cour. « La demande de suspension de Verizon est sa dernière tentative de protéger ses actes répréhensibles de tout examen, qui persistent même pendant cette procédure judiciaire », a écrit leur équipe juridique.
« Même si la Cour suprême adopte l’interprétation farfelue de la loi du demandeur dans l’affaire Cox, cela ne réglerait ni le cas des plaignants contre Verizon ni ne modifierait de manière significative les découvertes nécessaires », ont poursuivi les plaignants.
Les majors affirment que Verizon a tenté de retarder cette affaire
De plus, les parties plaignantes ont soutenu que quelle que soit la décision de la Cour suprême, Verizon sera finalement contraint de faire face à l’action en cours et aux découvertes connexes.
« Même si la Cour suprême adopte l’avis de Cox selon lequel un fournisseur d’accès Internet ne peut pas être tenu pour complice de violation sans participation consciente et coupable à l’infraction, des découvertes seront encore nécessaires sur la politique de récidive d’infraction de Verizon et le programme DMCA, ainsi que sur de nombreux autres aspects de la responsabilité vicariante », ont relayé les majors en d’autres termes.
« Les plaidoiries dans l’affaire Cox se poursuivront jusqu’à l’automne », ont résumé les majors, « avec une décision d’ici juin 2026. Les découvertes, une fois entamées, ne devraient pas se conclure avant cette date. La cour devrait permettre aux découvertes de se poursuivre maintenant afin que les parties puissent développer les faits. »
Verizon persiste malgré l’opposition des majors
Plutôt que de jeter l’éponge sur la demande de suspension, les avocats de Verizon ont soumis une réponse à la lettre des plaignants – soulignant que les majors avaient récemment accepté de suspendre leur affaire contre Altice en attendant la décision de la Cour suprême.
À l’heure de la rédaction de cet article, le juge n’avait pas encore décidé de la question de la suspension. Pendant ce temps, comme mentionné ci-dessus, la Cour suprême devrait rendre sa décision cruciale dans l’affaire Cox d’ici la fin de juin 2026.
