Le combat juridique autour de la chanson « Vida » de Ricky Martin relancé en appel
Le litige opposant le chanteur Ricky Martin au parolier Luis Adrián Cortés-Ramos concernant le hit de 2014 « Vida » a été ravivé en appel, dans une quête incessante de « justice du droit d’auteur », renvoyant l’affaire devant les tribunaux pour un nouvel épisode de litige.
Le parolier Luis Adrián Cortés-Ramos a obtenu la relance de son procès pour violation du droit d’auteur contre le chanteur Ricky Martin. L’affaire a connu plusieurs rebondissements depuis 2014, année de la sortie de la chanson et de son clip.
En effet, l’affaire a fait l’objet de trois procès distincts et de cinq appels différents. Lors de la dernière manche, la Cour d’appel du Premier Circuit des États-Unis a statué que Cortés-Ramos n’avait pas bénéficié d’une « opportunité pleine et équitable » d’échanger des preuves lors de la phase de découverte préalable au procès. Par conséquent, la cour a annulé un jugement sommaire et une ordonnance invalidant l’enregistrement du droit d’auteur du parolier.
Le litige a débuté lors d’un concours SuperSong en 2013, parrainé par Martin et Sony pour sélectionner une chanson originale pouvant être incluse dans l’album officiel de la Coupe du Monde de la FIFA 2014. Cortés-Ramos a participé au concours, est arrivé en finale, puis a accusé Martin d’avoir copié son travail.
Selon Cortés-Ramos, la chanson et le clip de Martin, « Vida », ont illégalement repris des éléments protégeables de sa soumission. Martin a répliqué en affirmant que les documents du concours transféraient clairement tous les intérêts de droit d’auteur détenus par Cortés-Ramos à Sony, l’empêchant ainsi de poursuivre des actions en violation du droit d’auteur.
Plus d’une décennie plus tard, après de multiples appels devant le Premier Circuit et un renvoi antérieur pour des questions d’enregistrement du droit d’auteur, Cortés-Ramos a intenté une action en violation du droit d’auteur et en inducement frauduleux, cette dernière ayant été rejetée tandis que la réclamation en droit d’auteur était autorisée à poursuivre son cours.
Dans un avis de 41 pages publié vendredi, le Premier Circuit a relancé l’affaire, notant que le tribunal avait rendu sa décision contre Cortés-Ramos prématurément car il ne lui avait pas donné suffisamment de chances pendant la phase de découverte pour présenter ses preuves.
Cette décision renvoie l’affaire devant le tribunal inférieur, où Cortés-Ramos aura l’occasion de présenter ses preuves pendant la phase de découverte. Ensuite, le juge envisagera (encore une fois) d’accorder à Martin un jugement final, qui pourra bien sûr être à nouveau contesté en appel.
