Un juge fédéral autorise la FTC à poursuivre Ticketmaster en vertu de la loi BOTS pour avoir facilité la revente massive de billets
Une décision importante a été rendue lundi, alors qu’un juge a rejeté la demande de Ticketmaster de rejeter la poursuite intentée par la Federal Trade Commission (FTC) l’année dernière, alléguant que Ticketmaster avait facilité la revente massive de billets sur sa plateforme secondaire. Cette décision confirme que la FTC peut bel et bien poursuivre Ticketmaster en vertu de la loi Better Online Ticket Sales (BOTS), et le cas passera maintenant en phase de découverte des preuves.
Une victoire pour la FTC
La décision du juge ne détermine pas si les allégations de la FTC sont factuellement vraies, mais que les plaignants ont émis des revendications légales valables. La demande de Ticketmaster de rejeter la poursuite affirmait que la FTC ne pouvait pas tenir une plateforme de billetterie responsable en vertu de la loi BOTS, conçue selon elle pour être utilisée contre des revendeurs individuels.
Cependant, le juge Maame Ewusi-Mensah Frimpong a rejeté cet argument dans une ordonnance datée du 28 septembre, écrivant : « La loi BOTS n’empêche pas les plateformes d’encourir des responsabilités, et le tribunal ne l’interprétera pas ainsi. »
Les allégations contre Ticketmaster et Live Nation
La FTC a initialement poursuivi Ticketmaster et sa maison-mère Live Nation pour avoir prétendument enfreint la loi BOTS en permettant à des courtiers de contourner ses limites d’achat de billets avec des centaines voire des milliers de comptes sous de faux noms. La poursuite affirme que Ticketmaster a facilité ce comportement pour que les courtiers revendent une grande partie de leur butin sur sa propre plateforme secondaire et génèrent encore plus d’argent en frais de revente.
Live Nation et Ticketmaster ont nié les allégations. Cependant, le tribunal a jugé que la poursuite de la FTC présentait suffisamment d’allégations selon lesquelles Ticketmaster avait permis aux courtiers de contourner les limites d’achat, citant un e-mail interne dans lequel un cadre supérieur admettait que la société fermait les yeux « par politique » sur ce comportement des courtiers. D’autres preuves montrent que Ticketmaster était conscient de courtiers spécifiques qui s’adonnaient fréquemment à de tels agissements.
Une affaire qui se poursuit
La décision du tribunal survient alors que Live Nation attend les résultats de son appel et la condamnation de son procès très médiatisé pour violation des lois antitrust. Un jury a conclu que les deux sociétés avaient activement œuvré pour étouffer la concurrence, mais il est encore incertain si le tribunal suivra les demandes de dizaines de procureurs généraux d’État et mettra fin au mariage Live Nation-Ticketmaster.
