Crédit photo: PDG de IMPEL, Sarah Williams
IMPF et IMPEL unissent leurs forces pour établir des principes de licence de l’IA générative et définir un cadre pour un marché équitable et durable pour l’avenir
Les organisations indépendantes de publication musicale IMPEL et IMPF ont publié un cadre de licence pour l’IA générative basé sur plusieurs principes clés qui garantiront que les droits d’auteur des chansons sont correctement valorisés maintenant et à l’avenir. Le cadre repose sur plusieurs considérations clés en matière de licence, notamment l’allocation des revenus entre les droits de master et d’édition; les paiements pour les utilisations passées, les sorties de formation et les exploitations futures; et les mécanismes pour établir la confiance et la transparence.
IMPF et IMPEL appellent désormais les sociétés de gestion collective et autres titulaires de licences à soutenir les principes pour créer un avenir juste et durable pour l’industrie musicale.
« Les principes que nous avons établis ici ont été conçus pour protéger les chansons et les auteurs-compositeurs et garantir qu’ils sont correctement valorisés. Alors que l’industrie musicale est à un nouveau tournant, il est crucial que nous adoptions une position forte qui donnera le bon exemple pour l’avenir de l’industrie », a déclaré la PDG de IMPEL, Sarah Williams.
« IMPF existe pour donner aux éditeurs indépendants et aux auteurs-compositeurs que nous représentons une voix collective, une mission qui n’a jamais été aussi importante, alors que notre industrie navigue à travers des changements perturbateurs et de nouvelles règles sont en train d’être écrites. La chanson doit être protégée en tant que pierre angulaire de tout cela », a ajouté la présidente de l’IMPF, Annette Barrett.
Des principes fondamentaux pour une licence équitable et transparente de l’IA générative
IMPEL et IMPF estiment que la licence de l’IA générative doit être fondée dès le départ sur des principes équitables, transparents et durables. La communauté indépendante de publication musicale souhaite collaborer de manière constructive avec les entreprises d’IA, les fournisseurs de technologie et les partenaires de licence, mais les nouveaux modèles commerciaux d’IA ne doivent pas reproduire ou approfondir les déséquilibres structurels qui ont façonné l’édition musicale sur le marché numérique. Ce principe est particulièrement important dans un nouveau contexte où la chanson joue un rôle encore plus significatif.
Un principe, soulignent-ils, est non négociable: la chanson doit être correctement valorisée et, en l’absence d’autres facteurs saillants, au moins autant que l’enregistrement. La transparence doit être intégrée tout au long du processus de licence pour refléter la contribution distincte et essentielle des auteurs-compositeurs et des éditeurs. À cette fin, la technologie peut jouer un rôle important dans l’établissement de la confiance, en soutenant des termes de licence clairs, des obligations de reporting solides et une surveillance des titulaires de droits.
L’allocation des revenus entre les droits de master et d’édition doit valoriser équitablement la chanson au moins autant que l’enregistrement, en particulier pour la formation et l’exploitation de l’IA générative. Les paiements pour les utilisations passées, la formation, les sorties et les exploitations futures doivent être clairement distingués et traités équitablement. Toutes les déductions, les coûts ou les calculs de revenus doivent être transparents, justifiés et appliqués équitablement.
Des mécanismes pour établir la confiance et la transparence dans l’attribution et la valorisation des œuvres originales utilisées dans la formation et la sortie de l’IA doivent être convenus avec les titulaires de droits. Les utilisations ultérieures de la musique générée par l’IA doivent générer des redevances appropriées pour les chansons sur lesquelles les modèles d’IA sont formés.
IMPEL et IMPF exhortent toutes les parties des deux côtés de l’échiquier à travailler avec les éditeurs indépendants et les auteurs-compositeurs pour construire un cadre de licence qui reconnaît la vraie valeur de la chanson et crée un marché équitable et durable pour l’avenir.
