Crédit photo: Wesley Tingey
Un juge fédéral refuse un jugement sommaire, renvoyant le long combat juridique de la MLC contre Pandora devant un tribunal.
Un juge fédéral a refusé un jugement sommaire dans l’immense affaire de royalties de 7 000 pages de la Mechanical Licensing Collective (MLC) contre Pandora, estimant que si autant de pages étaient nécessaires pour argumenter, alors un jury devrait certainement l’examiner.
La MLC poursuit le service de radio internet Pandora pour des royalties mécaniques « interactives » plus élevées, arguant que le niveau gratuit de la plateforme propose une fonctionnalité « Sponsored Premium Access » par laquelle les utilisateurs regardent des publicités pour pouvoir écouter des chansons spécifiques à la demande. La MLC affirme que cette fonctionnalité transforme Pandora d’un service de radio « non-interactif » en une plateforme « interactive », similaire à Spotify, et que ce changement nécessite des paiements de royalties plus élevés.
Pandora a nié les affirmations de la MLC, les qualifiant de « manifestement erronées », et accuse le collectif d’abus de pouvoir.
Les deux parties ont demandé à un juge de rendre un jugement en leur faveur plus tôt cette année. Mais le juge Eli Richardson a refusé d’examiner les « corpulentes » 7 000 pages de 263 documents fournis par la MLC et Pandora pour prendre une décision.
« Le tribunal, dans sa discrétion, estime qu’il serait plus efficace de traiter toutes les questions contestées et d’examiner le dossier factuel complet lors du procès plutôt que de dépenser les ressources judiciaires (très importantes) nécessaires pour traiter les motions », a écrit le juge Richardson.
Néanmoins, le juge a noté que même s’il prenait le temps d’examiner tous les documents de l’affaire, un procès serait toujours probablement inévitable.
« Si une partie doit déposer des milliers de pages et des centaines de documents pour expliquer pourquoi il n’y a rien à décider pour un jury […] alors le volume suggère qu’il y a effectivement quelque chose à voir pour le jury », a ajouté le juge.
Une date de procès n’a pas encore été fixée. Il est également possible que les deux parties parviennent à un règlement avant que l’affaire ne soit portée devant un jury.
La décision du juge fait suite à une action en justice similaire contre la société mère de Pandora, SiriusXM, intentée par SoundExchange en 2023. SoundExchange avait accusé SiriusXM de sous-payer les royalties enregistrées en manipulant ses offres groupées, une accusation que la MLC a également portée contre Spotify dans une poursuite engagée après son action contre Pandora en 2024.
