Les sénateurs appellent à une prolongation de 90 jours de l’interdiction de TikTok aux États-Unis
Avec seulement 30 jours restants avant la date limite de vente forcée de TikTok aux États-Unis, des sénateurs des deux côtés de l’allée demandent au président d’approuver une prolongation unique de 90 jours.
Les sénateurs Edward Markey (D-MA) et Rand Paul (R-KY) ont formulé cette demande dans une lettre directe adressée au président Biden. Alors que de nombreux créateurs, entreprises et utilisateurs sont déjà au courant, une loi vieille de plusieurs mois forcera bientôt TikTok à disparaître aux États-Unis à moins que sa maison mère ByteDance ne se divise.
Une course contre la montre pour TikTok
Moins connue que cette date butoir du 19 janvier, cependant, est la capacité du président à prolonger la date limite de l’interdiction de TikTok de 90 jours en vertu de la loi pertinente, intitulée Protecting Americans from Foreign Adversary Controlled Applications Act.
TikTok et ByteDance ont depuis longtemps souligné qu’ils n’ont pas l’intention de vendre. Et même s’ils présenteront leur contestation devant la Cour suprême le mois prochain, le résultat recherché n’est pas garanti. De plus, avec un plaidoyer prévu pour le 10 janvier, il serait peu dire que le défi ira jusqu’au bout.
Une demande d’extension concise
« Les enjeux sont élevés : en pratique, même si la Cour décide que la loi est constitutionnelle d’ici la date limite de janvier, ByteDance ne pourra pas se séparer de TikTok dans ce laps de temps limité », lit-on dans la lettre directe des sénateurs. « Par conséquent, en l’absence d’une injonction judiciaire, d’une décision annulant la loi, ou d’une action de votre part, TikTok sera bientôt interdit aux États-Unis, causant de sérieuses difficultés à ses créateurs et utilisateurs.
« Étant donné l’avenir incertain de la loi et ses conséquences pour la liberté d’expression, nous vous exhortons à déclencher la prolongation de 90 jours avant le 19 janvier », conclut le texte.
Certains rapports suggèrent que le président ne peut pas prolonger la date limite en vertu de la loi telle qu’elle est écrite. Néanmoins, la logique, la lettre des sénateurs, et des définitions souples de « significatif » et « en place » suggèrent que le président Biden pourrait probablement approuver l’extension sans problème.
Il reste à voir si cette extension se concrétisera. Mais comme l’ont également noté les sénateurs dans leur lettre, la décision est particulièrement importante étant donné que l’inauguration du président élu Trump aura lieu le 20, un jour après la date limite d’interdiction de TikTok.
