Un bras de fer entre TikTok et les gouvernements canadien et américain
Alors que les États-Unis envisagent d’interdire TikTok sur leur territoire, l’application chinoise se bat également contre une décision similaire au Canada. TikTok a annoncé le dépôt d’une demande de révision judiciaire auprès de la cour fédérale de Vancouver pour contester l’ordre de fermeture de ses activités au Canada émis par le gouvernement fédéral.
Le gouvernement canadien a ordonné la dissolution de TikTok Technology Canada après avoir mené un examen de sécurité nationale sur sa maison mère chinoise, ByteDance. Malgré cela, l’accès à TikTok n’est pas bloqué pour les utilisateurs canadiens. L’entreprise compte environ 14 millions d’utilisateurs dans le pays, soit environ un tiers de la population, avec des bureaux à Toronto et Vancouver.
Des accusations de décision « déraisonnable » et « disproportionnée »
Dans sa demande devant la cour, TikTok affirme que la décision du gouvernement canadien est « déraisonnable » et motivée par des intentions inappropriées. L’entreprise estime que l’ordre de fermeture de ses activités au Canada est « grossièrement disproportionné » et que l’examen de sécurité nationale qui a conduit à cette décision était « procéduralement injuste ».
L’entreprise soutient que la décision gouvernementale ne repose sur aucune connexion rationnelle avec les risques pour la sécurité nationale identifiés, qualifiant les raisons de l’ordre de « inintelligibles » et ne révélant pas une analyse rationnelle. TikTok met en avant le fait que la fermeture de ses activités au Canada entraînerait la perte de centaines d’emplois et menacerait des contrats commerciaux.
Le ministre de l’Industrie François-Philippe Champagne, qui a dirigé l’examen et la décision du gouvernement, a déclaré que des mesures étaient prises pour répondre à des « risques spécifiques pour la sécurité nationale ». En réponse à la demande de révision, son bureau a souligné que la décision était basée sur un examen approfondi de la sécurité nationale et sur les conseils de la communauté de sécurité et de renseignement du Canada.
