Les éditeurs de musique veulent rouvrir leur procès pour violation du droit d’auteur contre la NBA
Après une année de litige et près de six mois depuis leur règlement, Artist Publishing Group et d’autres éditeurs de musique cherchent à rouvrir leur plainte pour violation du droit d’auteur contre 14 équipes de la NBA.
De nouvelles preuves font surface
Le 31 octobre, la plaignante Jonna Johnson, également répertoriée comme une « partie intéressée », a déposé une motion pour annuler l’ordonnance de rejet du 29 mai de la cour et rouvrir l’affaire, invoquant de nouvelles preuves découvertes, une fraude, une fausse représentation et un comportement répréhensible.
Une affaire qui rebondit
En décembre dernier, les éditeurs ont cherché à regrouper leurs 14 affaires distinctes, toutes très similaires et largement superposées. Les allégations portaient sur l’utilisation non autorisée d’œuvres protégées dans des vidéos publiées sur les comptes sociaux des équipes de la NBA.
En février, ces affaires sont passées en médiation, posant les bases d’un règlement intervenu fin mai. Maintenant, les plaignants cherchent à rouvrir le procès sur la base de nouvelles preuves. Mais il n’est pas clair quand ces nouvelles preuves ont été obtenues, étant donné que les parties ont conclu un règlement avant que la phase de découverte ne soit pleinement engagée.
Des allégations de fraude
Les documents juridiques récents indiquent que les parties au règlement ont prétendument retenu des informations sur l’attribution de la paternité et ont présenté de façon trompeuse la propriété du catalogue pour obtenir une distribution de règlement favorable, commettant ainsi une fraude envers la cour.
Les plaignants ont ajouté que « la nature extraordinaire de l’intérêt public de cette affaire – liant le contrôle privé de l’édition musicale aux franchises sportives financées par des fonds publics – justifie un examen judiciaire pour prévenir les dommages en cours et préserver la confiance dans le processus judiciaire. »
