Crédit photo : Ambre Estève
Règlement du litige de 500 millions de dollars entre Universal Music Group (UMG) et Believe après 17 mois de bataille.
Les deux parties ont confirmé aujourd’hui leur accord mettant fin au procès, après que le juge en charge ait suspendu l’affaire fin décembre. Cette suspension faisait suite à une discussion initiale fructueuse sur un règlement, visant à laisser plus de temps pour parvenir à un accord, avec une date limite fixée au 3 avril.
En d’autres termes, le règlement nouvellement finalisé était en préparation depuis des mois et est arrivé à point nommé. Sans surprise, les parties ne divulguent pas publiquement les termes de l’accord – bien qu’elles aient demandé le rejet de l’affaire avec préjudice, ce qui signifie qu’elle ne peut pas être reprise.
La plainte originale de novembre 2024 pourrait donner quelques indices sur les termes du règlement. Comme certains s’en souviendront, UMG a accusé Believe et sa filiale TuneCore de distribuer et de monétiser « un vaste catalogue d’enregistrements contrefaits ».
Entre autres contenus modifiés, la major a pointé du doigt des versions accélérées et remixées non autorisées de morceaux d’artistes connus. Plusieurs œuvres ont été publiées sous des noms ressemblant à ceux d’artistes réels (comme Llady gaga, Rihamna, etc.), selon la plainte.
Les contenus audio modifiés sont assez présents sur certaines plateformes numériques ; près de deux ans plus tard, une recherche des morceaux prétendument contrefaits renvoie toujours un grand nombre de résultats similaires. Mais en général, les œuvres mentionnées dans l’action semblent avoir été retirées des principaux DSP.
(C’est une autre histoire pour les « profils d’artistes » correspondants, dont plusieurs semblent produire des morceaux contrefaits. De plus, il semble qu’une partie des œuvres concernées aient été ré-uploadées. Enfin, des éléments probants montrent qu’un autre distributeur, que nous ne nommerons pas ici, est plutôt agressif dans la distribution de contenu audio modifié – une autre action en justice est-elle à prévoir en 2026 ?)
Les retraits semblent être un élément important du règlement – d’autres éléments se concentrant probablement sur l’arrêt de la distribution non autorisée et d’autres pratiques à l’avenir.
Une des pratiques en question : « Believe a frauduleusement revendiqué la propriété de morceaux disponibles sur YouTube dont les droits d’auteur appartiennent en réalité à » UMG, détournant ainsi les revenus publicitaires et obligeant la major « à supporter le fardeau de contester à plusieurs reprises » les réclamations, selon la plainte.
Dans une perspective plus large, la demande apparente de contenu audio modifié – qui, bien sûr, ne serait pas aussi répandu sans les auditeurs – soulève également des questions sur la possibilité de contrer le problème via des fonctionnalités autorisées dans des environnements numériques contrôlés.
Alors qu’il y a de nombreux aspects à considérer, Spotify a conclu en octobre dernier des accords d’IA avec Merlin, Believe et les grandes maisons de disques.
