Palais de justice de John Minor Wisdom à La Nouvelle-Orléans. Crédit photo : Bobak Ha’Eri
Les terminaisons de droits d’auteur aux États-Unis s’étendent-elles aux marchés internationaux ? La Society of Composers & Lyricists et la Songwriters Guild of America le pensent, et elles interviennent dans une affaire de haute importance qui tourne autour de cette question cruciale.
Les organisations mentionnées (et quelques autres opérant en dehors de l’industrie musicale) ont expliqué leur position dans un mémoire d’amicus soutenant Cyril Vetter, le compositeur de « Double Shot (Of My Baby’s Love) ».
Les commentaires initialement mis en avant par la Society of Composers & Lyricists et la Songwriters Guild of America soutiennent que « l’interprétation des terminaisons mondiales protège les auteurs ».
En soutien à cette position – qui couvre plusieurs aspects sur 25 pages détaillées – les organisations ont d’abord pointé du doigt l’intention originale des législateurs.
En outre, limiter les terminaisons aux États-Unis créerait « une faille assez grande pour y faire passer un camion », selon les entités, faisant référence aux « copies fabriquées légalement à l’étranger et importées aux États-Unis pour concurrencer celles autorisées par l’auteur ».
Enfin, alors que la non-exploitation n’est pas vraiment un facteur important dans le monde de la musique, le fait de confirmer la décision précédente sur les récupérations internationales permettrait « à un auteur de reprendre les droits à un éditeur qui, bien qu’il les ait reçus, a choisi de ne pas les exploiter, laissant ainsi l’œuvre s’abîmer », ont communiqué les parties signataires.
