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La Cour Suprême se penche sur le cas de Cox Communications et la responsabilité du piratage musical de ses utilisateurs
La demande de Cox Communications à la Cour Suprême de se prononcer sur sa responsabilité concernant le piratage musical commis par ses utilisateurs a été acceptée, au grand dam des grandes maisons de disques. La Cour Suprême a accepté d’examiner l’affaire, qui pourrait avoir un impact majeur sur la manière dont le piratage en ligne est contrôlé.
L’année dernière, une cour d’appel fédérale a jugé Cox responsable d’une « infraction contributive délibérée », mais a annulé un verdict de « responsabilité vicariante » qui aurait accordé aux maisons de disques environ 1 milliard de dollars de dommages et intérêts. Cette affaire découlait des poursuites intentées par les grandes maisons de disques, dont Sony, Warner et Universal, contre Cox pour des infractions commises par ses utilisateurs de 2013 à 2014.
« Nous sommes heureux que la Cour Suprême des États-Unis ait décidé de traiter ces questions de droit d’auteur significatives qui pourraient mettre en péril l’accès à Internet pour tous les Américains et changer fondamentalement la manière dont les fournisseurs de services Internet gèrent leurs réseaux », a déclaré Todd Smith, porte-parole de Cox.
À noter que la Cour Suprême a refusé d’entendre l’appel des maisons de disques concernant leur partie de l’affaire. Les maisons de disques avaient contesté la décision de la cour d’appel selon laquelle elles devaient prouver que Cox avait directement profité de l’infraction au droit d’auteur pour déterminer sa responsabilité vicariante.
Concernant la décision de la Cour Suprême d’examiner l’affaire de Cox, l’Association de l’Industrie de l’Enregistrement d’Amérique (RIAA) a déclaré : « En vertu du Digital Millennium Copyright Act [DMCA], le Congrès a accordé aux FAI une immunité contre la responsabilité pécuniaire s’ils agissent avec un minimum de responsabilité, à savoir qu’ils imposent de véritables conséquences aux utilisateurs qui violent de manière répétée les droits des créateurs – une approche sans précédent du Congrès visant à démontrer son engagement envers une innovation technologique responsable. Malheureusement, Cox a manqué à sa part de cet accord.
« Nous sommes convaincus qu’en examinant pleinement le dossier, la Cour – comme l’ont fait les tribunaux de première instance et d’appel avant elle – constatera que la négligence délibérée de Cox à suivre le droit bien établi a contribué à une violation massive des droits d’auteur des plaignants et renverra l’affaire devant le tribunal de première instance pour déterminer les dommages finaux. »
