Le NO FAKES Act de retour en 2026
Après avoir été introduite à l’été 2024, la première version du NO FAKES Act a été abandonnée en comité. Cependant, une nouvelle version pour l’année 2026 refait surface. Cette fois-ci, le projet de loi révisé est porté par des sénateurs et des représentants cherchant à réguler l’utilisation de l’intelligence artificielle pour reproduire la voix et l’apparence d’une personne.
Une coalition solide en faveur du NO FAKES Act
La nouvelle mouture du NO FAKES Act, rebaptisé Nurture Originals, Foster Art, and Keep Entertainment Safe Act, a été saluée par des acteurs majeurs de l’industrie musicale tels que la Recording Industry Association of America (RIAA), Sony Music, Universal Music et Warner Music. Cette coalition regroupant des acteurs des communautés créatives, des groupes de sécurité infantile, des syndicats et bien d’autres a exprimé son soutien en faveur du projet de loi.
Des protections pour les artistes et leur identité
Le NO FAKES Act accorde aux individus le droit d’autoriser l’utilisation de leur voix et de leur apparence dans des reproductions numériques, tout en prévoyant des mesures pour agir en cas d’utilisation non autorisée. Ce droit de reproduction numérique ne s’éteint pas avec la mort de la personne concernée, et peut être transféré et concédé en licence par les héritiers, exécuteurs testamentaires et autres.
Des amendements ont été apportés au projet de loi, notamment une procédure de « contre-notification » pour contester les suppressions de contenu, ainsi qu’une exemption pour certains travaux dans les bibliothèques, les archives et les institutions de recherche. Le projet de loi initial offrait également des exclusions pour les œuvres d’information, les documentaires, le sport, les biographies, ainsi que pour les commentaires, les critiques, les parodies, et plus encore. Ces dispositions sont présentes dans la version révisée du projet de loi.
Appel à l’action pour soutenir le NO FAKES Act
Les géants de l’industrie musicale ont unanimement salué le NO FAKES Act de 2026 et encouragent les représentants à soutenir cette législation cruciale pour la protection des droits des artistes. Il est essentiel de contacter ses représentants pour faire avancer ce projet de loi et garantir une protection adéquate contre les deepfakes.
