Un jugement fédéral ordonne à Patrick Moxey d’Ultra Music Publishing de changer de nom dans les six prochains mois, suite à une décision de justice.
Une décision de justice vient de tomber : Ultra Music Publishing, dirigé par Patrick Moxey, fondateur d’Ultra Records en 1995, devra changer de nom. En effet, un jury a conclu que l’entreprise avait enfreint la marque « Ultra » détenue par Sony Music, après que Moxey ait cédé ses droits sur le nom en vendant sa participation restante dans Ultra Records à Sony Music en 2021.
Sony a intenté un procès contre Ultra Music Publishing en 2022, arguant que Moxey, fondateur de la maison d’édition en 2004, n’avait plus de droits sur la marque après avoir cédé sa participation dans le label Ultra. Les avocats de Sony (et d’Ultra Records) ont affirmé que le label avait concédé la marque « Ultra » à la maison d’édition de Moxey, mais que la licence avait été résiliée en 2022, laissant ainsi l’entreprise de publication continuer à utiliser la marque de manière abusive.
Finalement, le jury a conclu que la marque Ultra était distinctive. Par conséquent, l’utilisation continue du nom et de la marque par Ultra Music Publishing était trompeuse et « susceptible de diluer la marque ‘Ultra’ d’Ultra Records ».
Le jury a également constaté que l’utilisation de la marque par la maison d’édition de Moxey, bien qu’en infraction avec la licence, n’était pas susceptible de provoquer de confusion parmi les clients de l’éditeur. Par conséquent, Ultra Records n’a subi aucun dommage du fait de la violation de la licence par Ultra Music Publishing. Le jury n’a accordé aucun dommage-intérêt ni frais juridiques à Sony.
Alors que l’affaire de la marque est close, la bataille juridique de Moxey avec Sony Music se poursuit. En novembre, Ultra International Music Publishing et Ultra Music Publishing Europe de Moxey ont poursuivi Sony Music Entertainment et ses filiales (dont Ultra Records).
La plainte découle d’allégations de violation du droit d’auteur, affirmant que Sony et ses filiales utilisaient les compositions d’Ultra Publishing sans licence. Sony a demandé à un juge de rejeter la plainte, qualifiant le tout de représailles liées au litige sur la marque.
