DSW lawsuit

DSW répond aux allégations de violation de copyright des grandes maisons de disques.

**La chaîne de magasins Designer Shoe Warehouse (DSW) riposte contre les allégations de violation du droit d’auteur sur les réseaux sociaux des majors de l’industrie musicale, affirmant que les accords de licence des plateformes couvrent à la fois les utilisateurs individuels et les entreprises.**

**Une bataille judiciaire a éclaté entre Designer Brands (NYSE: DBI) et Warner Music Group (WMG), qui a intenté un procès en mai dernier contre le propriétaire de DSW Shoe Warehouse pour avoir prétendument enfreint plus de « deux cents » enregistrements et compositions dans des vidéos promotionnelles sur les réseaux sociaux.**

**Il est bien connu que les bibliothèques musicales sur des plateformes telles que TikTok et Instagram sont autorisées pour un usage personnel mais pas commercial. Cependant, DSW se bat bec et ongles contre les tentatives présumées des majors « d’extorquer des paiements de règlement injustifiés aux utilisateurs innocents des plateformes de médias sociaux ».**

**En réponse aux menaces de poursuites pour violation du droit d’auteur de WMG, Sony Music, Universal Music et BMG, DSW soutient que les bibliothèques de chansons des services sociaux, en couvrant les utilisateurs individuels, couvrent également les utilisateurs commerciaux comme lui-même. Ils affirment n’avoir fait que ce que permettent les plateformes et ce que les labels ont encouragé.**

**DSW affirme également que les labels (et éditeurs) tentent simplement « d’extirper encore plus d’argent pour des droits d’auteur pour lesquels ils ont déjà été pleinement compensés ». Ils soulignent les paiements des accords de licence sous-jacents ainsi que la publicité gratuite que les labels et leurs entreprises associées reçoivent.**

**La demande de jugement déclaratoire de DSW explore les termes des services sociaux permettant aux utilisateurs d’incorporer des médias téléchargés dans leur propre contenu. Selon ce raisonnement, lorsque les majors publient des pistes sur les réseaux sociaux, ils accordent apparemment à la plateforme concernée de vastes droits de licence pour publier et distribuer la musique, y compris pour permettre à d’autres utilisateurs sur le compte de réutiliser et de réutiliser la musique des autres publications d’utilisateurs.**

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**DSW cherche, entre autres choses, une ordonnance déclarant qu’il n’a pas enfreint la propriété intellectuelle de SME, UMG ou BMG – ainsi qu’une autre ordonnance accordant « tous les honoraires d’avocat et les dépenses raisonnables engagées » pour intenter l’action.**

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