Shira Perlmutter attaque l’administration Trump en justice après son licenciement « illégal »
L’ancienne responsable du bureau des droits d’auteur, Shira Perlmutter, poursuit l’administration Trump pour son renvoi « manifestement illégal » et demande, entre autres, une ordonnance judiciaire lui permettant de rester en poste. Ce litige s’inscrit dans un contexte plus large de conflit entre la Bibliothèque du Congrès et le bureau des droits d’auteur.
Une décision controversée
Shira Perlmutter a déposé hier une plainte directe après avoir été licenciée de son poste de registraire des droits d’auteur plus tôt en mai. Suite au limogeage de la bibliothécaire du Congrès, Carla Hayden, le procureur général adjoint Todd Blanche a été nommé pour la remplacer par intérim. Cependant, selon Perlmutter, le président Trump n’a pas le pouvoir de nommer un remplaçant temporaire à la bibliothèque du Congrès, ce qui remet en cause la légalité de cette décision.
Une bataille juridique en cours
Malgré les demandes de Perlmutter pour rester en poste, la situation reste incertaine quant à l’issue de ce conflit. Entre les questions juridiques en suspens et la possibilité de remplacer les fonctionnaires par intérim, le contrôle du bureau des droits d’auteur est loin d’être réglé. Il reste à voir si les fonctionnaires du département de la Justice resteront en place ou s’ils seront remplacés par des titulaires permanents.
Une lutte de pouvoir complexe
La bataille pour le contrôle du bureau des droits d’auteur ne fait que commencer, avec des enjeux importants pour l’industrie de la musique. Alors que les acteurs du secteur se préparent à faire face à ces changements, l’issue de cette affaire pourrait avoir des répercussions sur l’avenir de la réglementation en matière de droits d’auteur.
